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Convention Collective : Handicapés : Établissements et Services pour les Personnes Inadaptées et handicapées PDF

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Cette convention collective s’adresse aux personnes travaillant dans un établissement pour les personnes inadaptées et handicapées.

Il s’agit d’un document obligatoire dès le 1er salarié. Il rassemble les négociations entre l’employeur et les partenaires sociaux.

Juritravail dispose d'un agrément fourni par Légifrance pour la diffusion des conventions collectives.

Retrouvez toutes les spécificités de votre convention collective 3116 :

- Attribution de congés supplémentaires selon le statut et la catégorie des salariés,

- Indemnité de sujétion spéciale pour tous les salariés, sauf les directeurs,

- Droit à une pause repas d'un minimum de 30 minutes,

- Octroi d'heures de recherche d'emploi en cas de démission et de licenciement.

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